L’UE poursuit la mise en œuvre opérationnelle du cadre réglementaire issu du AI Act. Dans un nouveau projet de règlement d’exécution, la Commission détaille les procédures d'évaluation des modèles d’IA à usage général et de conduite d’éventuelles enquêtes en cas de non-conformité. Ce texte vise à préciser les pouvoirs d’investigation et les garanties qui accompagneront l’application du règlement.