Statut légal : Autre
Date de création : 01/03/1977
Office européen des brevets
Site web: https://www.epo.org/
Description de la société:
L’Office européen des brevets est une organisation intergouvernementale créée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE) signée à Munich en 1973. Il propose aux inventeurs une procédure de demande uniforme qui leur permet de demander une protection par brevet valable dans 40 pays européens.
Date de création : 1977
Siège : Munich
Président : Antonio Campinos
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